MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

 

Ce site web (dorénavant « Site Web ») appartient à :

Conservas Agromar, S. A.

Registre du Commerce des Asturies, Tome ____, feuillet ___, feuille nº AS______, inscription 1

NIF : A-33683145

Muelle del Rendiello, s/n – Puerto de El Musel

33290 – Gijón (Espagne)

Téléphone : +34 985 32 18 15

Email : administracion@agromar.es

Domaines associés : agromar.es, conservasasturias.com

Le présent Site Web a été créé par Conservas Agromar, S. A., avec la finalité de diffuser l’activité de Conservas Agromar, en fournissant des informations sur ses produits et activités, son fonctionnement et d’autres contenus utiles liés.

 

2. Contenu

 

Les informations qui figurent sur ce Site Web sont en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. Conservas Agromar, S. A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer ces informations, et peut limiter ou ne pas autoriser l’accès à ce Site Web. De même, l’entreprise se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans avertissement préalable, tous les changements et modifications jugés appropriés.

 

Ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère, les éventuelles erreurs formelles ou numériques contenues dans les différentes sections du Site Web, conséquences d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues sur ce Site Web. En conséquence de ce qui précède, Conservas Agromar S. A., s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en prendra connaissance.

 

3. Termes et conditions

 

L’accès à ce Site Web et à n’importe laquelle de ses pages implique de connaître et d’accepter les mentions légales, conditions et termes d’usage ci-dessous.

 

Conservas Agromar S. A. se réserve la faculté de modifier de façon unilatérale les conditions et termes d’utilisation de ce Site Web. Toute modification de ceux-ci sera convenablement annoncée sur ce site et sera effective dès le moment de sa publication.

 

Utilisation légale

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site sans commettre d’activités susceptibles d’être considérées illicites ou illégales, qui enfreignent les droits de Conservas Agromar S. A. ou de tiers, ou qui puissent abîmer, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale.

 

Concrètement et à titre non exhaustif, sont interdits :

Toute forme de violation des droits de tiers (droit à l’intimité et à l’image personnelle, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).

 

Réaliser, en utilisant les contenus de ce Site Web, tout type de publicité tels que l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou autre communication similaire.

 

Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux, ou tout autre logiciel ou programme informatique susceptible d’endommager ou de provoquer des altérations non autorisées des contenus ou systèmes accessibles par le biais de ce Site Web.

 

Contenu

L’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui auront été mis à sa disposition à cet effet, que ceux qui auront été indiqués sur ce Site Web ou que ceux qui sont habituellement employés sur Internet et, dans ce dernier cas, ils ne devront pas risquer d’endommager ou de rendre inutilisable le service et ses contenus.

 

4. Responsabilité

 

L’utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qui pourraient être causés à des tiers par l’utilisation indue et illégale de ce Site Web.

 

Conservas Agromar S. A. ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant dériver d’interférences, d’omission, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions lors du fonctionnement opérationnel du système électronique, motivés par des causes étrangères à Conservas Agromar S. A., des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges sur le système d’Internet ou sur d’autres systèmes électroniques.

 

Conservas Agromar S. A. ne garantit pas la véracité et ne se fait pas responsable des conséquences éventuelles des erreurs figurant dans les contenus fournis par des tiers et qui pourraient apparaître sur ce Site Web.

 

De même, Conservas Agromar, S. A. n’est pas non plus responsable des contenus, produits ou services pouvant être affichés via des liens électroniques (links), directement ou pas, par le biais de ce Site Web. Ces liens ne représentent aucun type de relation entre Conservas Agromar S. A. et les particuliers ou organismes titulaires des sites auxquelles ils donnent accès. Conservas Agromar S. A. se réserve le droit de retirer de manière unilatérale et à tout moment les liens qui figurent sur son Site Web.

 

Conservas Agromar S. A. n’est pas responsable des « cookies » que des tiers pourraient installer sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que des erreurs typographiques ou des inexactitudes qui pourraient être constatées dans les contenus de son Site Web.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Les droits de reproduction, distribution, transformation et communication publique de ce Site Web appartiennent à Conservas Agromar S. A. Tous les textes, infographies, contenus, structure, bases de donnés, codes source et autres éléments du Site Web sont protégés par les lois et traités internationaux en vigueur en la matière.

 

L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui figure sur ce Site Web pour son usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales ou pour s’adonner à des activités illégales est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Conservas Agromar S. A.

 

L’accès à ce Site Web n’implique aucun type de renoncement, transmission ou cession, totale ou partielle, de ces droits de la propriété intellectuelle et industrielle, ni n’octroie aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus.

 

Toute exploitation de tout ou partie du contenu de ce Site Web, effectuée de n’importe quelle manière ou par n’importe quel moyen – électronique, mécanique ou autre –, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Conservas Agromar S. A. L’infraction de ces droits peut entraîner des procédures judiciaires, civiles ou pénales.

 

6. Navigation sur les pages du Site Web

 

Conservas Agromar S. A. obtient et conserve uniquement les informations suivantes sur les visiteurs de son Site Web et sur les envois ou communications électroniques avec Conservas Agromar S. A.

Le nom de domaine du fournisseur permettant l’accès au réseau (ISP).

La date et l’heure d’accès à notre Site Web.

L’adresse Internet de laquelle est parti le lien dirigeant vers notre Site Web.

Le nombre de visiteurs quotidiens de chaque rubrique du Site Web.

 

Les liens hypertexte qui apparaissent sur les pages de ce Site Web ont exclusivement pour fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’informations sur Internet, où il pourra approfondir les données offertes par cette page web. Conservas Agromar S. A. ne sera en aucun cas tenue responsable du résultat obtenu en cliquant sur ces liens ou des conséquences dérivant de l’accès à ces liens par les utilisateurs.

 

7. Protection des données

 

Placer un lien vers la politique de protection des données jointe dans un autre document.

 

8. Google Analytics  (SI LA PAGE WEB FINALE L’UTILISE)

 

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Google pourra transmettre ces informations à des tiers si la loi l’y oblige, ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.

 

Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée dont dispose Google.

 

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